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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 27 novembre 2006 à 22h00
Loi de finances pour 2007 — Article 18
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Non ! Il s'agit d'une propriété de l'Institut de France, qui est mise à la disposition de l'établissement. Ce dernier devra donc lui rendre au moins une partie de ses ateliers.
Dès lors, que devient l'établissement ? Quid des ouvriers, qui ne sont pas des ouvriers d'État, mais qui ont signé une convention de travail avec l'établissement, si le nouveau site est relativement éloigné ? Une telle situation pourrait s'apparenter à des licenciements. Dans cette hypothèse, sur le plan patrimonial, comment devons-nous évaluer la dette latente de l'établissement ? Mais c'est peut-être beaucoup demander !
J'ai été sollicité pour rencontrer, demain matin, les syndicats. Au demeurant, de nombreuses questions se posent quant au devenir de l'établissement.
