Intervention de Jean Arthuis

Monsieur le ministre, lors de la discussion générale, nous nous sommes permis de vous taquiner un peu sur la progression « moins 1 % en volume » des dépenses de l'État, considérant qu'un mouvement d'agencisation de l'action de l'État avait pu faciliter l'obtention d'une telle performance.

Nous aurions pu nous accommoder d'une option prise par le Gouvernement et tendant à laisser à RFF le produit des réalisations d'immeubles. C'est une chose de passer par la SOVAFIM, qui active les cessions - ce que ne permettait peut-être pas l'inertie de RFF -, mais si cette agence restituait le produit de la vente à RFF, cela vous dispenserait d'inscrire les 350 millions d'euros de ces ventes et vous pourriez ainsi réduire en volume vos crédits budgétaires.

Par conséquent, je ne suis pas sûr que vous ayez choisi le dispositif le plus simple en optant pour celui qui consiste à confier du patrimoine de RFF à la SOVAFIM, afin que le produit des ventes figure, pour l'essentiel, en recettes non fiscales dans le budget de l'État et que, en contrepartie, vous inscriviez en crédits budgétaires des sommes mises à la disposition de RFF. Nous vous donnons un élément pour réduire le volume des crédits budgétaires ! Nous serions excessifs si nous critiquions un tel traitement.