Intervention de Josselin de Rohan

Réunion du 4 novembre 2004 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Causes de l'augmentation de la fiscalité locale

Photo de Josselin de RohanJosselin de Rohan :

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'intérieur.

Depuis le mois d'avril, plusieurs collectivités locales, singulièrement la région et le département, ont entrepris de faire procéder à des audits financiers.

L'un des buts de ces audits est de faire ressortir qu'une augmentation éventuelle de la fiscalité locale dans des délais très proches serait imputable...

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