Intervention de Josselin de Rohan

Réunion du 4 novembre 2004 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Causes de l'augmentation de la fiscalité locale

...aux transferts de compétence qui sont intervenus depuis le vote de la loi de décentralisation.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact