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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 27 novembre 2006 à 22h00
Loi de finances pour 2007 — Article 25
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Cela ressemble à de l' « agencisation », monsieur le ministre. Peut-être pourriez-vous, dans l'article d'équilibre, inscrire une disposition correspondant à ce que vous aviez annoncé tout à l'heure afin d'éviter l'insertion d'un article additionnel après l'article 20, comme le souhaitaient M. Gouteyron et M. le rapporteur général, au nom de la commission des finances ?
