Intervention de Jean Arthuis

Pour la commission des finances, une fois l'objectif fixé, il faut procéder à des arbitrages et se donner les moyens nécessaires. La logique de la LOLF est de faire masse de l'ensemble des recettes, et de laisser l'autorité politique arbitrer des dépenses.

Si chacun veut affecter une fraction des recettes, l'exercice budgétaire devient impossible ! Il n'est pas dit non plus que le produit du droit de francisation et de navigation sera toujours à la hauteur des besoins du Conservatoire du littoral ; il faudra peut-être mobiliser d'autres ressources. À ce moment-là, le ministre du budget fera le nécessaire pour que les moyens soient mis à disposition. Donc, ce n'est même pas une sécurité, car l'on ne connaît pas a priori l'ampleur des besoins.

Les auteurs de ces amendements ne doivent pas nous suspecter de mal appréhender les exigences qui s'attachent au Conservatoire du littoral.