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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 4 novembre 2004 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Causes de l'augmentation de la fiscalité locale
Jean-François Copé, ministre délégué :
Nous nous étions engagés à mettre en place un système qui garantisse que les transferts de compétence de l'Etat aux collectivités locales soient assurés à l'euro près.
