Intervention de Patrice Gélard

Je tiens à faire remarquer que la quasi-totalité des amendements déposés sur cet article ont déjà été discutés et repoussés en première lecture, tant ici qu'à l'Assemblée nationale.

Ce type de comportement, qui consiste systématiquement à représenter des amendements préalablement repoussés, n'est pas une bonne chose. Cela justifie pleinement que le Gouvernement, sur presque tous les textes, soit amené à demander l'urgence pour éviter de voir se reproduire ce genre de chose. Il est de notre intérêt à tous d'éviter de telles pratiques, d'éviter de recommencer les mêmes débats en représentant les mêmes arguments sur des textes dont nous avons déjà discuté.