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Intervention de Alain Dufaut
Réunion du 9 mai 2006 à 21h30
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 2, amendement 108
Alain Dufaut :Ce sous-amendement a le même objet que le sous-amendement n° 108, que j'aurai ainsi également défendu.
S'agissant d'une exception aux droits voisins, de manière qu'il n'y ait pas de confusion, il convient d'éviter le terme « oeuvre », qui renvoie systématiquement au droit d'auteur, et d'y substituer le terme juridique « objet ».
