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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 1er février 2011 à 9h30
Décisions du conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité
Roland du Luart, président :M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du vendredi 28 janvier 2011, quatre décisions du Conseil sur des questions prioritaires de constitutionnalité (n° 2010-91 QPC, n° 2010-92 QPC, n° 2010-94 QPC et n° 2010-95 QPC).
Acte est donné de ces communications
