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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 1er février 2011 à 9h30
Communication du conseil constitutionnel
Roland du Luart, président :M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le vendredi 28 janvier 2011, qu’en application de l’article 61-1 de la Constitution le Conseil d’État a adressé au Conseil constitutionnel deux décisions de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2011-117 QPC et 2011-118 QPC).
Le texte de ces décisions de renvoi est disponible au bureau de la distribution.
Acte est donné de cette communication.
