Intervention de Roland du Luart

Réunion du 1er février 2011 à 9h30
Questions orales — Recettes fiscales des collectivités

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

La parole est à M. Jacques Mézard, auteur de la question n° 1162, adressée à M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales.

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