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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 1er février 2011 à 15h00
Défenseur des droits — Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi organique et d'un projet de loi
Michel Mercier, garde des sceaux :
Je pose la question : peut-on douter de l’indépendance du Conseil constitutionnel ? Non !
