Intervention de Jean-Pierre Sueur

Il s'agit de rétablir, dans cet article, la mention du Défenseur des enfants. Nous voulons reconnaître la spécificité des droits de l’enfant au travers de la nomination d'une personnalité bien identifiée.

Vous le savez, monsieur le garde des sceaux, la spécificité des droits de l’enfant, consacrée par la Convention internationale des droits de l'enfant, qui a été ratifiée par la France en 1990, doit être prise en compte. À cet effet, il est primordial de conserver une autorité spécifique qui incarne les droits de l’enfant et participe à leur meilleure visibilité.

Je sais que notre commission a revu l’article 5 bis dans un sens contraire à celui que nous proposons ici avec cet amendement. Mais si, dans sa grande sagesse, notre assemblée adoptait cet amendement, les choses seraient différentes lors de l’examen de cet article.

Je rappelle que Mme la Défenseure des enfants a souligné dans un courrier que les réclamations concernant les atteintes aux droits des enfants sont spécifiques et nécessitent toujours des interventions rapides, voire, parfois, immédiates. Il faut donc que le Défenseur des enfants puisse continuer à agir très vite, sans être soumis aux difficultés créées par une structure quelque peu bureaucratique.

Enfin, dans la logique de ce que nous avons dit et de ce que vient de rappeler très fortement Robert Badinter, nous considérons qu’il importe que le Défenseur des enfants, comme d’ailleurs les autres autorités dont nous parlerons ultérieurement, soit davantage qu’un collaborateur, qui n’aura plus l’autonomie nécessaire.

Enfin, cela ne vous aura pas échappé, si nous supprimions cette autorité qu’est le Défenseur des enfants, nous serions pratiquement le seul pays en Europe à le faire. En effet, tous les autres pays démontrent leur attachement au Défenseur des enfants comme autorité indépendante, distincte de toute autre autorité.

Mes chers collègues, ai-je besoin d’ajouter que cet amendement répond très précisément aux demandes émanant de l’UNICEF et de nombre d’associations qui se préoccupent de la défense des enfants, tout particulièrement des enfants en danger et en difficulté ? Dans notre pays, comme ailleurs dans le monde, des enfants sont vulnérables. Il est donc légitime qu’une autorité soit vouée à leur défense.

Mes chers collègues, écoutez ce que vous ressentez au fond du cœur, et je suis sûr que vous vous associerez à cet amendement tendant à défendre les droits des enfants, et je vous en remercie par avance.