Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Mercier
Réunion du 1er février 2011 à 15h00
Défenseur des droits — Article 2
Michel Mercier, garde des sceaux :
Elle a été remise en cause vingt-trois fois !
