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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 1er février 2011 à 15h00
Défenseur des droits — Article 4, amendement 24
Jean-Claude Gaudin, président :Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 24, présenté par MM. Sueur, Anziani, Yung et Badinter, Mmes Boumediene-Thiery et M. André, MM. Michel, Collombat, Frimat, C. Gautier, Peyronnet, Mahéas, Sutour, Tuheiava, Collomb et Domeizel, Mmes Bonnefoy, Klès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéas 3 à 7
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Alain Anziani.
