Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 1er février 2011 à 15h00
Défenseur des droits — Article 4

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

Le Défenseur des droits, dans la mesure où son existence résulte de la Constitution, disposera, selon vous, de pouvoirs élargis et défendra les droits de façon plus efficace.

Je me suis déjà exprimée sur le Défenseur des enfants, je centrerai donc mon propos sur la Commission nationale de déontologie de la sécurité.

Je connais bien la CNDS, car j’ai eu l’occasion de la saisir souvent.

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