Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 1er février 2011 à 15h00
Défenseur des droits — Article 5, amendement 3

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

L'amendement n° 3, présenté par MM. Portelli et du Luart et Mmes Férat, Garriaud-Maylam, G. Gautier et Gourault, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Supprimer cet alinéa.

Cet amendement n’a plus d’objet.

L'amendement n° 143, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Compléter cet alinéa par les mots :

et se proposant par ses statuts de défendre les droits de l'enfant

La parole est à M. le garde des sceaux.

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