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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 1er février 2011 à 15h00
Défenseur des droits — Article 5, amendement 124
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 124 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Barbier, Baylet, Chevènement et Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
II. Alinéa 6
Remplacer les références :
2°, 3° et 4°
par les références :
2° et 3°
Cet amendement n'a plus d’objet.
L'amendement n° 134, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
