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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 1er février 2011 à 15h00
Défenseur des droits — Article 5, amendements 15 81
Jean-Claude Gaudin, président :Les amendements n° 15 et 81 sont identiques.
L'amendement n° 15 est présenté par M. Portelli.
L'amendement n° 81 est présenté par MM. Sueur, Anziani, Yung et Badinter, Mmes Boumediene-Thiery et M. André, MM. Michel, Collombat, Frimat, C. Gautier, Peyronnet, Mahéas, Sutour, Tuheiava, Collomb et Domeizel, Mmes Bonnefoy, Klès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 8
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Toutefois, le Défenseur des enfants peut être saisi directement par les personnes ou organismes visés au 2°.
La parole est à M. Hugues Portelli, pour présenter l’amendement n° 15.
