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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 1er février 2011 à 15h00
Défenseur des droits — Article 5
Jean-Pierre Sueur :Monsieur le rapporteur, sachez que nous avons lu le rapport et qu’il nous arrive également de lire la Constitution…
La logique dans laquelle nous nous inscrivons est celle du maintien du Défenseur des enfants. Nous ne comprenons donc pas pourquoi un dispositif prévoyant sa saisine par les personnes ou organismes cités au 2° serait inconstitutionnel.
