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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 1er février 2011 à 15h00
Défenseur des droits — Suite de la discussion d'un projet de loi organique en deuxième lecture
Jean-Claude Gaudin, président :Nous reprenons la discussion en deuxième lecture du projet de loi organique, modifié par l’Assemblée nationale, relatif au Défenseur des droits.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 6.
