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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 1er février 2011 à 15h00
Défenseur des droits — Article 6, amendement 58
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 58, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé :
Alinéas 1 et 3
Après les mots :
Défenseurs des droits
insérer les mots :
ou de l'un de ses adjoints
Cet amendement a été précédemment défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
