Intervention de Jean-Claude Gaudin

L'amendement n° 114 rectifié, présenté par MM. Sueur, Anziani, Yung et Badinter, Mmes Boumediene-Thiery et M. André, MM. Michel, Collombat, Frimat, C. Gautier, Peyronnet, Mahéas, Sutour, Tuheiava, Collomb et Domeizel, Mmes Bonnefoy, Klès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 1

Après le mot :

droits

insérer les mots :

ou du Défenseur des enfants

II. - Alinéa 2

Remplacer la référence :

par la référence :

3° et

III. - Alinéa 3

Après le mot :

droits

insérer les mots :

ou du Défenseur des enfants

Cet amendement n'a plus d’objet.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 4, présenté par MM. Portelli et du Luart et Mmes Férat, G. Gautier, Garriaud-Maylam et Gourault, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Remplacer les mots :

aux 2° à 4°

par les mots :

aux 3° et 4°

Cet amendement n'a plus d’objet.

L'amendement n° 125 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Barbier, Baylet, Chevènement et Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Remplacer le mot et la référence :

par le mot et la référence :

et 3°

Cet amendement n'a plus d’objet.