Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 1er février 2011 à 15h00
Défenseur des droits — Article 7, amendement 142
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 142, présenté par Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé :
Alinéa 1
1° Première phrase
Remplacer les mots :
ou à un représentant français au Parlement européen
par les mots :
, à un représentant français au Parlement européen ou à un élu à l’Assemblée des Français de l’étranger
2° Seconde phrase
Remplacer les mots :
ou le représentant français au Parlement européen
par les mots :
le représentant français au Parlement européen ou l'élu à l'Assemblée des Français de l'étranger
La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam.
