Intervention de Joëlle Garriaud-Maylam

Réunion du 1er février 2011 à 15h00
Défenseur des droits — Article 7

Photo de Joëlle Garriaud-MaylamJoëlle Garriaud-Maylam :

Je suis sensible aux propos qui ont été tenus et je vais retirer mon amendement.

Je voudrais néanmoins préciser qu’il est question ici non de saisine, comme à l’article 6 – j’avais d’ailleurs envoyé une information à tous les élus de l’AFE sur les possibilités de saisine du Médiateur de la République –, mais de réclamations adressées aux députés, aux sénateurs et aux membres du Parlement européen.

Il s’agissait avant tout d’un amendement d’appel, afin d’insister une nouvelle fois sur l’importance de ces questions pour nos compatriotes expatriés. Mais, pour vous faire plaisir, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je veux bien le retirer.

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