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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 1er février 2011 à 15h00
Défenseur des droits — Article 9, amendement 16
Guy Fischer, président :L'amendement n° 16, présenté par M. Portelli, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Remplacer les mots :
et de la Commission d'accès aux documents administratifs
par les mots :
de la Commission d’accès aux documents administratifs et du Défenseur des enfants
Cet amendement n'a plus d’objet.
Je mets aux voix l'article 9.
