Intervention de Alain Anziani

Réunion du 1er février 2011 à 15h00
Défenseur des droits — Article 11 A

Photo de Alain AnzianiAlain Anziani :

Mais l’amendement du Gouvernement est également amusant. On peut lire dans son objet qu’il ne faut pas « heurter l’autorité du Défenseur des droits » et surtout « alourdir le travail des commissions permanentes ». Quelle sollicitude à l’égard du Parlement, monsieur le garde des sceaux ! Je tiens vraiment à vous en remercier.

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