Intervention de Alain Anziani

Réunion du 1er février 2011 à 15h00
Défenseur des droits — Article 11 A

Photo de Alain AnzianiAlain Anziani :

Notre amendement vise à renforcer les pouvoirs du Parlement, ce qui, je le rappelle, était l’objet principal de la révision constitutionnelle de 2008.

Et si nous voulons renforcer les pouvoirs du Parlement, faisons en sorte que son avis pèse, serve et soit déterminant ! C’est pourquoi il doit nécessairement s’agir d’un avis conforme.

En outre, il faut que cet avis soit donné non pas par un parti politique, mais par un collectif dépassant les frontières partisanes ; nous proposons donc qu’il soit adopté à la majorité des trois cinquièmes des membres des commissions compétentes de chaque assemblée.

C’est également la meilleure manière d’assurer l’indépendance des adjoints, objectif qui est au cœur de nos débats.

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