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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 1er février 2011 à 15h00
Défenseur des droits — Article 11 A, amendement 135
Guy Fischer, président :L’amendement n° 135, présenté par MM. Sueur, Anziani, Yung et Badinter, Mmes Boumediene-Thiery et M. André, MM. Michel, Collombat, Frimat, C. Gautier, Peyronnet, Mahéas, Sutour, Tuheiava, Collomb et Domeizel, Mmes Bonnefoy, Klès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
- Un adjoint, dénommé Défenseur de l’égalité, est choisi pour ses connaissances ou son expérience dans le domaine de compétence visé au 3° de l’article 4.
La parole est à M. Richard Yung.
