Intervention de Guy Fischer

Réunion du 1er février 2011 à 15h00
Défenseur des droits — Article 11 A, amendement 117

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L’amendement n° 117, présenté par MM. Sueur, Anziani, Yung et Badinter, Mmes Boumediene-Thiery et M. André, MM. Michel, Collombat, Frimat, C. Gautier, Peyronnet, Mahéas, Sutour, Tuheiava, Collomb et Domeizel, Mmes Bonnefoy, Klès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Alinéa 8

Avant les mots :

Chaque adjoint

insérer les mots :

Le Défenseur des enfants ou

Cet amendement n’a plus d’objet.

Quel est l’avis de la commission sur les sept amendements restant en discussion ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion