Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

C’est pourtant ce que vous venez de dire vous-même ! En effet, nous avons discuté de cette question assez longtemps et à plusieurs occasions. Il me paraissait que la commission des lois, dans sa majorité – c’est-à-dire au-delà des sénateurs qui appartiennent à l’opposition – était plutôt favorable à l’idée de conforter les adjoints, que je devrais désormais appeler « subordonnés ». Cette position était justifiée par l’idée que le Défenseur des droits était appelé à devenir une grosse machine – peut-être aura-t-il un cabinet qui se substituera aux adjoints, afin que le Défenseur soit éclairé et que son avis puisse l’emporter sur celui des adjoints ! Le Défenseur sera donc « doublé » par une sorte de cabinet, tandis que les collèges et autres instances seront réduits à la plus simple expression, s’ils ne sont pas purement et simplement supprimés !

J’avais donc l’impression que la majorité de la commission des lois adoptait une optique différente et voulait, non pas s’opposer à la Constitution, mais conforter la position des adjoints parce que, du fait de leurs compétences et de l’assistance de collèges, ils avaient la possibilité d’étudier les questions au fond. Certes, le Défenseur est seul saisi et c’est à lui qu’il revient de statuer, dans votre conception, mais il ne peut pas tout savoir, malgré son gros cerveau !

Tout d’un coup, M. le rapporteur ayant beaucoup réfléchi depuis la semaine dernière, décide que les adjoints n’existent plus, qu’ils ne sont même plus que des « subordonnés », ce sera plus précis que « collaborateurs ». Au fond, ils deviennent des agents du Défenseur des droits, chargés de préparer les dossiers, si on le leur demande – parce que le Défenseur peut ne rien leur demander ! –, et le Défenseur décide seul ; peut-être aura-t-il décidé avant même d’avoir pris l’avis de ses subordonnés…

La commission s’est donc ralliée finalement à la logique que nous avions critiquée : la loi crée, pour un pays de 60 millions d’habitants, une sorte de monstre, dépourvu de relais décentralisés, qui recevra des milliers de réclamations dont il fera passer une bonne partie à la poubelle, parce qu’il s’inscrit dans une logique de reprise en main des institutions qui étaient jusqu’à présent chargées de statuer sur des questions aussi délicates que la lutte contre les discriminations, les droits des enfants ou les pouvoirs de la police.

Monsieur le rapporteur, je regrette énormément ces péripéties : sans déformer le travail de la commission des lois, il me semble que sa majorité avait adopté une optique sensiblement différente. Vous statuez tout seul ce soir, puisque M. le président de la commission des lois s’est absenté.