Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 1er février 2011 à 15h00
Défenseur des droits — Article 11 A, amendement 145

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Même cette proposition, qui était bénigne, pose un problème. Et voilà que, derechef, M. le ministre brandit l’amendement n° 145.

Ce matin, en commission, tout s’est passé très vite. Comme toujours, nous avons juste eu le temps de tourner les pages et je dois avouer que je ne m’étais pas rendu compte de ce changement de position.

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