Intervention de Christian Cointat

Or, je ne vous le cache pas, je commence à être troublé. Ce ne sont même plus des adjoints, ce sont des collaborateurs, des fonctionnaires. Au fur et à mesure que le débat avance, ils ont de moins en moins d’importance.

Désolé, mais leur rôle est capital puisqu’ils doivent décharger le Défenseur des droits d’une grande part de son travail.

Monsieur le garde des sceaux, vous nous dites que la Constitution ne prévoit pas l’avis des commissions parlementaires pour les nominations qui relèvent du Premier ministre.