Intervention de Christian Cointat

Ce matin, la commission semble avoir changé d’avis. J’en suis d’autant plus désolé que je n’ai pu assister à cette réunion. J’ai découvert la situation après coup. La convocation m’est parvenue alors que j’étais en déplacement à l’étranger. Je tâcherai de mieux m’organiser la prochaine fois, mais qu’il me soit permis de vous dire que, si j’avais assisté à la réunion de la commission des lois, je n’aurais pas approuvé l’amendement du Gouvernement, par cohérence avec l’approche qui a été la nôtre jusqu’à présent.

Bien évidemment, le débat reste ouvert, les esprits peuvent évoluer ; mais, puisque nous voulons donner plus de pouvoir au Parlement, c’eût été une façon élégante de concilier les points de vue des uns et des autres.

Voilà pourquoi, à mon plus grand regret, monsieur le garde de sceaux, je ne voterai pas votre amendement.