Intervention de Hugues Portelli

Réunion du 1er février 2011 à 15h00
Défenseur des droits — Article 11 A

Photo de Hugues PortelliHugues Portelli :

Dans cette discussion, deux logiques s’opposent de manière implacable. Le point de départ, et le vrai point de désaccord, réside dans la définition de la fonction de Défenseur des droits.

La première logique voudrait que le Défenseur des droits soit chargé, en les concentrant, des missions d’une multitude d’anciennes autorités administratives indépendantes. Le système, validé par les députés était centralisé, bureaucratique, …

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