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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 1er février 2011 à 15h00
Défenseur des droits — Article 11 A
Michel Mercier, garde des sceaux :
Non, ce n’est pas une régression ! C’est un vrai progrès !
Alors, n’y allons pas en marche arrière ! Au contraire, mettons en œuvre, et avec enthousiasme, ce défenseur des droits !
D’ailleurs, mesdames les sénatrices du groupe CRC-SPG, je suis certain que vous finirez par être les plus grands défenseurs du Défenseur des droits, quand je vois comment, aujourd’hui, vous soutenez des autorités administratives indépendantes dont vous n’avez jamais voté la création.
