Intervention de Patrice Gélard

En ce qui concerne l’amendement n° 66, les collèges étant chargés d’assister le Défenseur des droits, il ne serait pas conforme à la Constitution de prévoir que ce dernier ne pourra s’écarter de l’avis émis par le collège. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

S’agissant enfin de l’amendement n° 34 rectifié, j’ai souhaité prévoir que l’adjoint ne prendrait pas part au vote lors des réunions présidées par le Défenseur des droits pour deux raisons : d’une part, pour éviter le risque de positions discordantes entre l’adjoint et le Défenseur des droits, car le premier représente le second ; d’autre part, pour ne pas donner un poids trop important au Défenseur des droits au sein du collège – dans la mesure où l’adjoint est son porte-parole, le Défenseur disposerait en fait de deux voix –, car la pluralité des opinions doit pouvoir s’exprimer.

N’oublions pas que, contrairement aux adjoints, les autres membres des collèges ne seront pas des permanents de l’institution.