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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 1er février 2011 à 22h20
Défenseur des droits — Article 15
Patrice Gélard, rapporteur :La possibilité pour la personne entendue de se faire assister par un conseil paraît surtout importante en matière de discrimination et de déontologie de la sécurité, en raison des suites pénales que peuvent connaître les saisines.
Toutefois, une telle assistance pourrait être utile aussi en matière de droits de l’enfant.
L’avis est donc favorable.
