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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 17 mai 2011 à 14h30
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Roland du Luart, président :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen de la proposition de loi relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique, déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale.
