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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 17 mai 2011 à 14h30
Dépôt d'un rapport
Roland du Luart, président :J’informe le Sénat que M. le président du Sénat a reçu le rapport annuel du Contrôleur général des lieux de privation de liberté pour 2010, établi en application de la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Ce document a été transmis à la commission des lois. Il est disponible au bureau de la distribution.
