Intervention de Roland du Luart

Réunion du 17 mai 2011 à 14h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Demande de priorité

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je rappelle que la priorité est de droit lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond.

Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité ?

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