Intervention de Jean-Claude Carle

En 2009, la mise en place de la réforme pleinement justifiée du baccalauréat professionnel a au contraire provoqué une baisse structurelle des contrats d’apprentissage de niveau V : 26 000 apprentis de moins qu’en 2008, soit une baisse de 16 %.

Plusieurs raisons expliquent une telle situation. Pour ma part, j’en retiendrai deux. D’une part, le jeune et sa famille hésitent à s’orienter vers des métiers qu’ils connaissent mal. D’autre part, les employeurs hésitent, eux, à signer un contrat sur trois ans.

Il est donc urgent d’engager des actions pour lever de telles réticences. Une mesure permet de le faire. Elle est déjà inscrite dans la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, sur l’initiative du Sénat. Le dispositif d’initiation aux métiers de l’alternance, le DIMA, prévoit que les CFA peuvent accueillir pour un an, et sous statut scolaire, les jeunes âgés de quinze ans pour leur faire découvrir l’apprentissage en approchant plusieurs métiers d’une même filière.

Cela permet aux jeunes de mûrir leur choix, aux employeurs de tester leur motivation, et ainsi de faire baisser le taux de rupture des contrats, qui peut atteindre 20 %.

Cette avancée du législateur a été, comme c’est souvent le cas, réduite par des contraintes réglementaires à un dispositif marginal sous tutelle de l’éducation nationale.

Il est donc indispensable de réformer et d’étendre le DIMA, afin de donner aux CFA la même souplesse de gestion des cursus qu’aux lycées professionnels.

Ainsi, à la sortie de la troisième, le jeune pourra suivre une année en DIMA, qui sera validée académiquement. Il poursuivra son apprentissage soit par une année en CAP, soit par deux années en baccalauréat professionnel. C’est le système dit du « un plus un » ou du « un plus deux ».

Madame la ministre, souhaitez-vous voir ce mécanisme du « un plus un » ou du « un plus deux » mis en place dans le cadre du texte qui viendra en débat au Parlement ?