Intervention de Virginie Klès

Autrement dit, seuls les centres urbains et les collectivités riches seront dotés de maisons de justice et du droit : voilà pour l’amélioration de l’accessibilité de la justice !

Quand donc direz-vous la vérité aux citoyens sur les insuffisances informatiques, les budgets de l’aide juridictionnelle, les conséquences de la réforme de la représentation devant les cours d’appel ? Vous créez toujours plus d’injustice et renouvelez l’ancrage de la justice à deux, voire à quatre vitesses, selon que l’on est pauvre ou riche, rural ou urbain. Ne soyez surtout pas pauvre et rural, car vous n’aurez plus aucun accès à la justice !

Au nom du citoyen…

Le Président de la République veut nous faire croire qu’un mineur âgé de seize ans, mesurant 1, 90 mètre et pesant 90 kilos, n’est plus un mineur ! Est-ce à dire que la maturité, la responsabilité, le passage de l’enfance à l’âge adulte se mesurent en centimètres et en kilos ?

Est-ce à dire qu’une personne handicapée mentale de 1, 90 mètre pesant 90 kilos doit être considérée comme adulte, et non comme une personne vulnérable, protégée par une mesure de tutelle ou de curatelle ? Remarquez, ce serait le moyen de réduire un peu la charge de travail des juges des tutelles ! Comme ils ont, eux aussi, été récemment complètement désorganisés, peut-être verraient-ils cela d’un bon œil !

Est-ce à dire, monsieur le garde des sceaux, que si l’on ne dépasse pas 1, 60 mètre et 50 kilos, on n’est jamais un adulte responsable et mature ? C’est là toute la connaissance que vous avez, toute l’utilisation que vous faites de l’éducation et de la définition d’un enfant en devenir ?

Au nom du citoyen…

On oublie qu’un enfant est un enfant. C’est un aspect que ma collègue Catherine Tasca a développé et sur lequel Alima Boumediene-Thiery interviendra certainement.

Le titre II du projet de loi, autrement dit les dispositions relatives au jugement des mineurs, est une catastrophe pour le droit des enfants, une catastrophe pour l’éducation, qui plus est masquée par l’écran de fumée que constitue le juré populaire.

Pourtant, beaucoup d’entre nous peuvent être concernés et directement confrontés, demain, à la justice. J’aimerais donc poser la question aux citoyens : ce jour-là, quelle justice souhaitez-vous ?

Est-ce une justice expéditive, systématique, qui prenne en compte uniquement l’acte et non ses circonstances, ni l’histoire et la personnalité de son auteur, qui refuse toute deuxième chance à un enfant ou à un adulte, qui préfère la rapidité d’un jugement à l’écoute de l’accusation comme de la défense ?

C’est pourtant cette justice-là que le projet de loi nous annonce.