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Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs
Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Hémicycle : 17/05/2011 — 14:30
Hémicycle : 18/05/2011 — 14:30
Hémicycle : 18/05/2011 — 21:30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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