Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Votre réponse à la délinquance des mineurs ne passe, encore une fois, que par la répression, la détention, l’enfermement, au détriment de la prévention et des mesures éducatives.

En outre, ce projet de loi annonce la fin de la juridiction spécialisée pour les mineurs : il prévoit en effet qu’un jeune récidiviste sera jugé par un tribunal correctionnel pour mineurs, où le juge des enfants sera minoritaire par rapport aux autres magistrats. Certes, le texte résultant des travaux de la commission prévoit désormais que le juge des enfants présidera ce tribunal, mais cela n’est évidemment pas suffisant.

Je tenais également, monsieur le garde des sceaux, à vous faire part de mon indignation face à l’instauration de l’assignation à résidence avec placement sous surveillance électronique des mineurs, et ce dès l’âge de 13 ans ! Comment une telle peine pourra-t-elle être rendue compatible avec l’obligation de scolarité jusqu’à l’âge de 16 ans ? Envisagez-vous de financer des cours à domicile pour les mineurs assignés à résidence ou comptez-vous assortir cette mesure d’heures de sortie autorisée afin de permettre au mineur de se rendre en cours ? Tout cela est particulièrement ridicule et inadapté à la personnalité et au mode de vie d’un enfant.

Enfin, si les mineurs d’aujourd'hui ne sont pas ceux de 1945, ils ne sont pas pour autant plus mûrs, plus responsables de leurs actes que ne l’étaient ces derniers. Notre jeunesse éprouve des difficultés infinies à trouver sa place dans la société. Les institutions et la justice doivent être de nouveau perçues comme protectrices, ce que ne permettra pas, tant s’en faut, votre réforme.

Si l’accroissement de la sévérité de la réponse judiciaire pouvait suffire à améliorer la situation, le taux de récidive, dont l’importance témoigne de l’échec de votre politique, ne serait pas plus élevé après un séjour en prison. Bien au contraire, les mesures répressives ont un effet négatif manifeste sur le comportement des jeunes délinquants, puisque ceux-ci sont confrontés, au cours de leur incarcération, à une violence bien plus grande que celle qu’ils ont eux-mêmes pu pratiquer.

On l’aura compris, les sénatrices et sénateurs écologistes sont consternés par ce texte et par votre volonté de le faire adopter à la va-vite, monsieur le garde des sceaux. Nous voterons contre ce projet de loi qui porte atteinte aux droits fondamentaux : lorsque les droits reculent, toutes les libertés régressent.