Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Mercier
Réunion du 17 mai 2011 à 14h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Michel Mercier, garde des sceaux :
… et qu’il s’attendait à ce que cet engagement soit tenu avant la fin du mandat de l’actuel Président de la République !
Il ne s’agit d’ailleurs pas d’une idée nouvelle, comme le montrent les trois faits suivants.
Premièrement, dans les propositions du parti socialiste pour la campagne présidentielle de 1981, il était prévu « de restituer la justice au peuple français » et de « rapprocher la justice du peuple ». À cette fin, il était expressément indiqué que « les citoyens seront associés plus étroitement au fonctionnement des tribunaux […] par une participation directe aux décisions suivant le système de l’échevinage ». C’est l’objet même du présent projet de loi !
