Intervention de Michel Mercier

Je comprends que cela vous ennuie, mais c’est exactement cela ! J’admets d’ailleurs tout à fait que certains récusent aujourd'hui un projet qu’ils avaient soutenu en d’autres temps : cela fait partie de la vie politique.

Deuxièmement, en 1989, à la suite des accords de Matignon, il a été prévu que, en Nouvelle-Calédonie, des assesseurs compléteraient le tribunal correctionnel de Nouméa. Je reconnais volontiers la particularité du cas de la Nouvelle-Calédonie, mais force est de constater que cela fonctionne parfaitement, et nous nous sommes inspirés de cet exemple.

Troisièmement, je rappelle que la loi Sapin-Vauzelle du 4 janvier 1993 portant réforme de la procédure pénale prévoyait un échevinage pour les décisions de placement en détention provisoire. Cette réforme a certes été abrogée avant son entrée en vigueur, à la suite du changement de majorité, mais l’intention était là.

La réforme que nous vous soumettons aujourd'hui n’a donc rien de précipité. Ces idées existent depuis longtemps et la plupart d’entre nous les ont soutenues à un moment ou à un autre ; le temps est simplement venu de les mettre en œuvre.

On peut, naturellement, critiquer les modalités proposées. À cet égard, je suis tout à fait ouvert au débat : le Gouvernement ne se présente pas devant le Parlement avec un projet définitivement achevé, sur lequel il n’y aurait rien à dire. Nous avons d’ailleurs travaillé avec la commission des lois.

Ainsi, madame Escoffier, votre intervention, bien qu’extrêmement intéressante, était complètement anachronique, dans la mesure où elle portait sur le projet de loi initial ! Or, depuis la réforme constitutionnelle, c’est du texte issu des travaux de la commission dont il est débattu. Cela étant, vous connaissant bien, j’ai compris que critiquer la rédaction initiale du projet de loi, qui n’existe plus, était pour vous une façon indirecte de soutenir celle de la commission des lois du Sénat