Intervention de Michel Mercier

Réunion du 17 mai 2011 à 14h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Michel Mercier, garde des sceaux :

Très modestement, en effet ! C’est toujours cet esprit qui m’anime : qu’il s’agisse de décider le maintien de la maison d’arrêt de Lure ou d’essayer de réaliser des projets conçus par d’autres, l’important à mes yeux est que cela permette une meilleure administration de la justice !

Permettez-moi maintenant d’évoquer la justice des mineurs.

Tout d’abord, concernant le recentrage de l’action des services de la protection judiciaire de la jeunesse sur le pénal, Mme Tasca et M. Alfonsi ont tous deux regretté le désengagement des services de l’État dans le domaine de la protection de l’enfance. Je tiens à souligner que ce qu’ils appellent « désengagement » résulte de la clarification issue de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance.

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