Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Mercier
Réunion du 17 mai 2011 à 14h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Michel Mercier, garde des sceaux :
Pas du tout ! C’est parce qu’il s’agit d’une vraie réussite que je suis prêt à en ouvrir d’autres ailleurs, dans des départements largement confrontés à la délinquance des mineurs mais qui n’en sont pas encore dotés. Le centre éducatif fermé est, me semble-t-il, un bon outil.
